Conditions d’utilisation

Objet

cesu-facile est un outil pour les utilisateurs du CESU : il met en relation l’employeur qui cherche quelqu’un et le salarié qui propose ses services, pour le travail à domicile relevant du CESU, et les aide à suivre leur travail une fois déclaré. Ces fonctions arrivent progressivement : à ce jour, seuls la création d’un compte et le profil sont ouverts ; la publication d’une offre, le contrat et le suivi du travail ne le sont pas encore. Ces conditions d’utilisation fixent les règles d’utilisation du service, sur le site comme dans l’application mobile. Les accepter est nécessaire pour créer un compte.

cesu-facile est un service privé et indépendant : il n’est ni affilié à l’Urssaf ni à aucun organisme public.

Rôle de la plateforme

cesu-facile met en relation l’employeur et le salarié, et les aide à suivre leur travail une fois déclaré ; ces fonctions arrivent progressivement et ne sont pas toutes ouvertes à ce jour. Il n’est pas partie au contrat de travail entre eux : chacun reste responsable de ses engagements, et l’employeur de ses déclarations et de ses paiements.

• cesu-facile n’emploie personne, ne facture aucune heure de travail et ne rémunère personne.
• Il ne choisit personne à la place de l’employeur, n’agit sur mandat de personne, n’accomplit pas les formalités de l’employeur et ne déclare rien à l’Urssaf. L’employeur reste le seul employeur : c’est lui qui décide, convient des conditions, signe, paie et déclare.
• Il ne conserve jamais les identifiants de votre compte Urssaf et ne s’y connecte jamais à votre place.
• L’accès à l’emploi est gratuit pour toute personne qui cherche un emploi : rien ne lui est demandé, ni directement ni indirectement.
• Il n’existe ni note, ni score, ni classement des personnes, et aucune intelligence artificielle ne trie les personnes.
• Aucun algorithme ne prend de décision concernant une personne.

Comment fonctionne le service

• Personne ne paie pour être mis en avant. Le service ne trie aujourd’hui aucun résultat de recherche et n’applique aucun classement des profils ; l’ordre des résultats ne dépendra jamais d’un paiement.
• Toute information de votre profil est présentée comme « déclarée » par vous, jamais comme vérifiée.

Réservé aux adultes

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Votre compte et sa sécurité

Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous gardez votre mot de passe pour vous et nous prévenez sans attendre si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Un compte est personnel.

Vos engagements

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• donner des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ;
• respecter la loi et les autres utilisateurs (pas de contenu illicite, injurieux ou trompeur) ;
• ne publier aucun contenu qui favorise le travail non déclaré : tout emploi est déclaré ;
• n’utiliser aucun critère discriminatoire (origine, sexe, âge, situation de famille, grossesse, apparence physique, nom, lieu de résidence, état de santé, handicap, orientation sexuelle, opinions, religion, activité syndicale…) dans vos demandes, vos offres ou vos échanges ;
• ne pas perturber le service ni tenter d’accéder aux données d’autrui.

Suspension d’un compte

Si vous ne respectez pas ces conditions, l’éditeur peut suspendre votre compte. Il vous en indique les raisons par e-mail, et vous pouvez lui répondre à l’adresse de contact ci-dessous.

Responsabilité

L’éditeur fait de son mieux pour que le service fonctionne et soit sûr, sans pouvoir garantir qu’il soit disponible sans interruption. Il n’est pas responsable des contrats ni des échanges entre utilisateurs, ni des informations qu’ils saisissent. Sa responsabilité reste engagée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de faute de sa part.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version porte une date. Une nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion ; elle s’applique dès que vous l’avez acceptée. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

Messages du service

Les e-mails, SMS et notifications que vous recevez sont liés à votre activité sur le service. Aucun message promotionnel ne vous est envoyé sans votre accord distinct, donné séparément et que vous pouvez retirer à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur est en cours de désignation : ses coordonnées seront indiquées ici.

Point de contact

Un point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités : contact@cesu-facile.com, ou par courrier : 2 impasse des Vignes, 69690 Courzieu. Les échanges se font en français.